Le rôle du SAGE
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document qui fixe, coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d’utilisation, de valorisation et de protection quantitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, ainsi que la préservation des zones humides.
Le SAGE est composé d’un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) opposable aux pouvoirs publics qui fixe ses objectifs, orientations, dispositions et conditions de réalisation ainsi que d’un règlement accompagné de documents cartographiques qui édicte des règles opposables aux tiers permettant d’atteindre les objectifs fixés par le SAGE.
Histoire et chronologie du SAGE des 6 Vallées :
Après plus de 12 ans d’actions sur la prévention du risque d’inondation et conscients qu’une gestion concertée est nécessaire dans le domaine de l’eau, les Syndicats Mixtes des Bassins Versants de l’Austreberthe-Saffimbec et de Caux-Seine ont délibéré à l’unanimité en 2013 pour lancer une démarche d’élaboration commune d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin a été saisi pour valider la démarche d’émergence du SAGE le 21 mars 2013. Par courrier du 1er août 2013 le Préfet de Seine-Maritime a invité les syndicats de Caux-Seine et Austreberthe à élaborer le SAGE sur la base de ce périmètre.
Le dossier préliminaire présentant le périmètre, les enjeux et la composition de la CLE a été présenté au comité de pilotage d’élaboration du SAGE le 20 juin 2014 qui a vérifié l’adéquation de l’outil SAGE avec les enjeux du territoire. Après consultation du document par le Préfet, l’arrêté de délimitation de périmètre a été publié le 23 février 2015 puis celui concernant la composition de la CLE, le 29 octobre 2015.
Le SAGE des 6 Vallées a été approuvé par arrêté préfectoral le 7 mars 2022.
La Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE des 6 Vallées compte 47 membres, un bureau et trois commissions thématiques. Le bureau est composé de membres représentatifs des trois collèges et est présidé par le Président de la CLE.
